Le contrôle d’honorabilité, une obligation pour les encadrants, arbitres, entraineurs et dirigeants
La vérification de l’honorabilité des bénévoles associatifs est une des mesures mises en place par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques afin d’assurer la sécurité physique et morale des pratiquants au sein des associations sportives.
La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit au développement du Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité de certaines catégories de licenciés.
Le dispositif commence par l’information de toutes les personnes concernées : dirigeants, éducateurs sportifs (encadrants), exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives, arbitres et juges. Nous vous invitons à valider ce contrôle via votre espace licencié.
Il s’agit d’une obligation pour exercer vos fonctions. Les personnes qui n’auront pas fait cette manipulation se verront retirer leurs grades et fonctions.
Le contrôle d’honorabilité porte uniquement sur l’inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Dans le cas d’un retour positif FIJAIS (inscription sur ce fichier), le SDJES du club informe la personne par LR+AR de son incapacité à exercer les fonctions bénévoles de dirigeants, juge/arbitre/encadrant et informe le club de cette incapacité, sans en expliquer la raison précise afin de préserver la confidentialité, le président de l’association pouvant ainsi réorganiser le fonctionnement du club et s’assurer du respect de l’incapacité, dans le respect de la vie privée de la personne concernée.
Le recueil des données
Les données sont tout d’abord à saisir par le licencié lui-même sur le bordereau de prise de licence.
Ces données sont ensuite sollicitées par les clubs aux licenciés concernés au moment de leur prise de licence afin de remplir la fiche licencié dans l’espace SPID.
Le contrôle ne peut être effectué que si les coordonnées de la personne sont correctement indiqués dans ladite fiche. Pour les personnes nées, merci de se référer à ce document : ici.
Il est ensuite de la responsabilité de la personne concernée de se rendre sur son espace licencié pour préciser la fonction occupée en cochant la case correspondante, ainsi que la case permettant de reconnaître que le licencié a été informé de la portée et de l’objet du contrôle d’honorabilité :
Remarques :
En cas de pluralité de fonctions, la fonction « Encadrant (EDU) » prévaut, mais il est souhaitable de cocher toutes ses fonctions.
Le licencié peut s’opposer à ce contrôle d’honorabilité mais il ne sera alors pas habilité à encadrer ni à exercer des fonctions dirigeantes, au sein de son association, d’encadrement et d’arbitrage pour l’activité fédérale.
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs professionnels
Pour les professionnels dans l’encadrement sportif, afin d’exercer contre rémunération, il est obligatoire d’être déclaré auprès de son Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de son lieu d’exercice pour obtenir sa carte professionnelle.
Ce contrôle d’honorabilité, renouvelable tous les 5 ans, ne dispense pas de cocher la case honorabilité sur SPID dans son espace licencié, après avoir complété les informations personnelles avec l’aide de son club.
Pour plus détails sur l’honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ainsi que la procédure de déclaration pour l’obtention de la carte professionnelle, cliquez ici
+ d'infos
Les informations du Ministère des sports